Termes et conditions d’utilisation des services d’Inscriptionenligne.ca
Introduction : En confirmant votre inscription à un événement sur l’un des sites web d’inscriptionenligne.ca, le participant confirme qu’il accepte les conditions de vente de l’organisateur et les conditions de service d’inscriptionenligne.ca.
Inscriptionenligne.ca offre aux organisateurs d’événement privés et publics une solution en ligne permettant de gérer les inscriptions à leur événement. Ce service met au service des utilisateurs une solution technologique leur permettant de s’inscrire à un événement via l’internet.
Les termes et conditions suivantes régissent les relations contractuelles entre le participant, l’organisateur et Inscriptionenligne.ca. L’offre de service s’adresse à des personnes majeures.
Les parties : L’inscription par le participant à un événement via le site d’Inscriptionenligne.ca initie une transaction commerciale entre le participant et l’organisateur de l’événement. Inscriptionenligne.ca ne peut être tenu responsable des agissements de l’organisateur ou si celui-ci devenait éventuellement insolvable.
L’utilisateur reconnaît effectuer une transaction entre lui et l’organisateur de l’événement. Toute requête devra être adressée à l’organisateur de l’événement dont les coordonnés sont affichés en entête de page sur le site internet d’inscription.
Le participant confirme, qu’au moment de l’inscription il est majeur ou qu’il représente une personne dont il a la responsabilité légale.
Conditions de vente : L’organisateur peut modifier sans préavis les conditions de vente et Inscriptionenligne.ca ne peut être tenu responsable pour ces changements. Les informations fournies par l’organisateur définissent la proposition de vente faite aux participants.
En appuyant sur le bouton ‘’Commander’’ et en confirmant le paiement de l’inscription, le participant confirme l’acceptation de ses conditions. L’acceptation est confirmée par l’entrée des informations requises dans tous les champs obligatoires et l’acquittement des frais d’inscription. Un courriel de confirmation est immédiatement envoyé au participant pour confirmer la transaction et un reçu imprimable est affiché à l’écran.
Le participant à la responsabilité d’informer Inscriptionenligne.ca de toute(s) erreur(s), par courriel, à support@inscriptionenligne.ca dans un délai maximum de 72 heures. Le participant peut aussi confirmer que son inscription a bien été reçue en cliquant un lien lui permettant d’accéder à la page de confirmation contenant la liste des participants inscrits.
Remboursement : Toutes les transactions sont finales et non remboursables.
Transfert : L’inscription n’est pas transférable, ne peut être revendue et est émise pour l’usage exclusif de la personne inscrite (identifiée par son nom et prénom dans le formulaire).
Coût d’utilisation du service : Des frais + taxes, non remboursables, par transaction sont ajoutés aux frais d’inscription demandés. Pour plus d’information consultez notre document « À propos des frais d’inscription »
Information sur l’événement : L’organisateur fournit à Inscriptionenligne.ca toute l’information sur l’événement et Inscriptionenligne.ca n’agit qu’à titre d’intermédiaire dans la publication de ces informations. Bien que nous mettions tout en œuvre pour nous assurer de l’exactitude de l’information diffusée sur nos sites web la responsabilité finale demeure celle de l’organisateur.
Droit de refus : Inscriptionenligne.ca se réserve le droit d’annuler ou d’empêcher l’inscription de tout participant qui ne respecte pas ou tente de contourner les conditions d’utilisation des services d’inscriptionenligne.ca et des conditions d’inscriptions énoncées sur le site par l’organisateur de l’événement.
Dans ce cas, Inscriptionenligne.ca ne rembourse pas les frais de transactions facturés et laisse à la discrétion de l’organisateur la décision quant au remboursement des frais d’inscription.
Prix à payer : Le prix total à payer inclut les frais d’inscription et les taxes si applicables, tel qu’indiqué dans la liste de prix de l’organisateur, et les frais de gestion internet et les taxes applicables. Le prix total doit être réglé en totalité pour qu’une inscription soit confirmée. Dans le cas où le participant n’a pas les fonds requis ou annule la transaction de quelques façons que ce soit, il consent à payer un frais de traitement supplémentaire de 5.00$.
Confirmation : Il incombe à inscriptionenligne.ca d’informer le participant que son inscription a bien été reçue et que le paiement a bien été acquitté. Il incombe à l’organisateur de fournir au participant le dossard, coupon, billet ou autre item requis permettant au participant de participer à l’événement auquel il s’est inscrit.
Annulation ou report : En cas d’annulation ou du report de l’événement, l’organisation de l’événement dicte les politiques de remboursement si elles sont applicables. En aucun temps les frais de transaction internet ne seront remboursés.
Exceptions : À certaines conditions avec l’accord de l’organisateur et /ou de toute tierce partie ayant un pouvoir légal, inscriptionenligne.ca peut décider de rembourser les participants dans l’éventualité où l’événement n’aurait pas lieu. Si tel est le cas, le remboursement se fera dans les 15 jours ouvrables suivant la décision de rembourser.
Données personnelles : En acceptant ces termes et conditions le participant (utilisateur) accepte que :
SES DONNÉES PERSONNELLES TEL LE PRÉNOM, NOM ET L’ENTREPRISE OU L’ORGANISATION S’IL Y A LIEU PEUVENT ÊTRE PUBLIÉS DANS LA LISTE DE PARTICIPANTS PUBLIÉS SUR LES PLATES-FORMES INTERNET ET EST CONSCIENT QU’ELLES POURRONT ÊTRE VUE PAR TOUTE PERSONNE POUVANT ACCÉDER AU SITE INTERNET DE L’ÉVÉNEMENT ET D’INSCRIPTIONENLIGNE.CA.
Lieu de transaction : Aux fins légales la transaction relative au frais de gestion est réputée avoir lieu au siège social d’Xpressionpub inc. et d’inscriptionenligne.ca.
Aux fins légales la transaction relative aux frais d’Inscription est réputée avoir lieu au siège social de l’organisateur de l’événement.
Responsabilité : Xpressionpub inc. et sa division Inscriptionenligne.ca agissent à titre d’intermédiaire entre l’organisateur de l’événement et le participant en tant que fournisseur de services. Notre responsabilité se limite à la portion des frais d’utilisation du service d’inscription en ligne et nous ne pouvons nous porter garants des agissements de l’organisateur d’événement.
Résumé des conditions d’utilisations des services d’inscription en ligne
- Compléter les champs requis dans le formulaire d’inscription avec la bonne information
- Acquitter les frais d’inscription exigés
- Nous aviser de toute erreur dans un délai de 72 heures.
UTILISATION D’IMAGES : En s’inscrivant à une activité offerte par l’organisateur, le participant, ou le répondant dans le cas d’un mineur, autorise l’utilisation par l’organisateur, pour toutes fins, de toute photographie sur laquelle pourrait apparaître le participant et dégage l’organisateur ainsi que ses représentants de toute responsabilité à cet égard, étant conscient qu’ils ne peuvent être tenus responsables d’une utilisation non autorisée par un tiers. Cette autorisation ne peut être révoquée que par un avis écrit transmis à l’organisateur. Tout le matériel demeurera la propriété de l’organisateur.